États-Unis

Verita Global, LLC (en coopération avec ses sociétés affiliées, « Verita ») traite les informations personnelles conformément aux accords de service que nous avons mis en place avec nos clients qui nous ont retenus pour fournir une variété de services en leur nom, y compris, mais sans s’y limiter, l’administration des recours collectifs, les restructurations d’entreprises, les procédures d’insolvabilité gouvernemental et les litiges. Les renseignements personnels que vous ou nos clients nous fournissez sont utilisés pour fournir les divers services décrits dans chaque entente de service.

Quelles informations obtenons-nous à votre sujet, comment les obtenons-nous et à quelles fins les utilisons-nous ?
Verita recueille des informations personnelles par le biais de ses sites internet pour nous permettre de fournir nos services en ligne à nos clients. Lorsque nous parlons d’informations personnelles, nous entendons les informations qui vous concernent ou qui peuvent aider à vous identifier. Il peut vous être demandé de fournir des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre numéro de sécurité sociale, votre date de naissance, votre numéro d’identification d’employé, vos données de géolocalisation, votre adresse courriel et vos coordonnées bancaires. Nous pouvons également collecter votre adresse IP.

Nous utilisons les numéros de sécurité sociale à de nombreuses fins, notamment pour vérifier votre identité et pour nous conformer aux lois fédérales et nationales telles que les lois fiscales et les lois anti-blanchiment d’argent. Nous pouvons également recevoir d’un tiers autorisé par vous, des informations personnelles vous concernant, tel qu’un défendeur d’un recours collectif ou un autre intermédiaire agissant en votre nom. Nous pouvons également recevoir des informations personnelles vous concernant de la part de tiers dans le cadre de la vérification de votre identité et des services fournis à nos clients.

Chaque visiteur du site (« Utilisateur ») dispose d’un site web dédié qui contient toutes les informations pertinentes concernant une affaire juridique spécifique. Verita fournit généralement ses services par le biais de sites internet que Verita crée, configure et héberge pour le compte du client. Verita exploite ses sites internet et collecte des données d’utilisation sur les utilisateurs selon les instructions et les instructions des clients de Verita.

Les accords de Verita avec ses clients peuvent exiger que Verita fournisse toutes les informations de l’utilisateur en sa possession, y compris les informations personnelles d’un utilisateur, directement au client auquel l’utilisateur est associé (notamment l’employeur de l’utilisateur). Si un utilisateur correspond avec Verita, Verita peut conserver une trace de cette correspondance. Verita ne transfère aucune information personnelle de l’utilisateur à un tiers (autre que le client de Verita) à moins que Verita ne soit autorisée à le faire par le client auquel l’utilisateur est associé, dans le cadre des services que Verita fournit à son client, ou lorsqu’elle est tenue de le faire par la loi applicable.

Nous pouvons partager vos informations avec des sociétés affiliées à Verita et avec d’autres prestataires de services si nécessaire. Toutes ces parties seront tenues de maintenir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles et, sauf si la loi ou la réglementation gouvernementale l’exige, il leur sera interdit de divulguer davantage les informations, sauf aux fins pour lesquelles elles ont été divulguées, auquel cas cette divulgation ultérieure sera soumise aux mêmes obligations de confidentialité et de sécurité. Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles à quiconque en dehors de ces parties et nous ne les vendrons à aucune partie à des fins de marketing non sollicitées. À votre demande, nous pouvons partager vos informations avec des tiers sur la base d’une recommandation en relation avec des produits et/ou services non proposés par Verita.

Conformément à la présente Déclaration de confidentialité, les informations personnelles que vous fournissez sur ce site sont traitées et stockées aux États-Unis et peuvent être transférées, traitées et stockées dans des pays autres que les États-Unis par Verita, ses sociétés affiliées et ses prestataires de services. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à des entités à l’étranger qui nous aident à fournir nos services, notamment par le biais de solutions de stockage de données, de services de sauvegarde et d’assistance informatique. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à d’autres sociétés affiliées et prestataires de services à l’étranger qui nous aident à fournir nos services ou qui exécutent des fonctions en notre nom, le tout conformément à la présente déclaration de confidentialité.

Technologies de collecte de données / Journal d’exploitation du serveur
Afin d’améliorer la qualité de notre site internet et de nos services, nous pouvons parfois vous envoyer ce que l’on appelle un « cookie » tel que permis par les lois et règlements applicables. Un cookie est un morceau de texte qu’un site internet transfère sur le disque dur de votre ordinateur. Ce cookie ne permet pas à Verita d’accéder à votre disque dur, mais il permet d’identifier, par exemple, si vous avez déjà visité notre site internet lors d’une précédente occasion. Seul le site qui a déposé le cookie peut le lire.

Vous pouvez refuser d’accepter les cookies du navigateur en activant le paramètre approprié de votre navigateur. Cependant, si vous sélectionnez ce paramètre, vous ne pourrez peut-être pas accéder à certaines parties de notre site internet. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les cookies, notre système émettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site internet.

Veuillez noter que n’importe quel sites internet auxquels ce site peut être lié peuvent également utiliser leurs propres cookies pour collecter des informations vous concernant. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement un cookie, mais il peut être possible de configurer votre navigateur pour qu’il vous avertisse avant l’envoi d’un cookie, auquel cas vous pouvez l’accepter ou le refuser.

Additionnellement, nous pouvons collecter des informations par l’utilisation de pixels espions, d’identifiants d’appareils et de technologies similaires. Un pixel espion est une ligne de code utilisée par un site internet ou un tiers pour attribuer des activités en ligne à un ordinateur ou à un navigateur. L’utilisation d’un pixel espion nous permet, et permet aux sites internet, d’enregistrer, par exemple, qu’un utilisateur a visité un site internet particulier. Des informations supplémentaires d’une période ou d’une interaction antérieure peuvent être incluses dans le pixel espion. Actuellement, Verita ne répond pas aux signaux « Do Not Track » (DNT) des navigateurs.

Si vous accédez à un service en ligne géré par Verita ou l’une de ses filiales, nous pouvons utiliser un outil appelé « Google Analytics » qui transmet les données de trafic du site internet aux serveurs de Google aux États-Unis. Google Analytics n’identifie pas les utilisateurs individuels et n’associe pas votre adresse IP avec d’autres données détenues par Google. Nous utilisons les informations que nous obtenons de Google Analytics pour nous aider à comprendre le trafic et l’utilisation des sites internet. Nous ne combinons pas les informations collectées par l’utilisation de Google Analytics avec des informations personnellement identifiables. La capacité de Google à utiliser et à partager les informations collectées par Google Analytics est limitée par les conditions d’utilisation de Google Analytics et la politique de confidentialité de Google. Vous pouvez désactiver Google Analytics si vous désactivez ou refusez le cookie, désactivez JavaScript ou utilisez le service de désactivation fourni par Google.

Nous pourrions partager les informations que nous recueillons via les cookies et Google Analytics avec nos entités affiliées, y compris des entités situées en dehors des États-Unis qui nous aident à fournir nos services, notamment par le biais de solutions de stockage de données, de services de sauvegarde et d’assistance informatique. Nous pouvons également les divulguer à d’autres si la loi l’exige.

Collecte de renseignements personnels par des tierces parties
Des liens vers des sites internet tiers peuvent être fournis sur ce site à des fins d’information ou autres. Verita n’est pas responsable des informations personnelles que vous pouvez choisir de soumettre à un site internet tiers accessible à partir de ce site.

Précautions de sécurité pour protéger les renseignements personnels
Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées conçues pour protéger vos renseignements personnels et pour nous assurer qu’ils ne sont pas consultés par des personnes non autorisées. Les informations sont cryptées pour être transférées dans la mesure du possible. Nos procédures de sécurité peuvent vous demander de fournir une preuve d’identification avant de vous divulguer des renseignements personnels. Cette preuve peut s’ajouter à tout mot de passe requis pour accéder à notre service en ligne. Plusieurs tentatives incorrectes ou une invalidation entraîneront un verrouillage des informations. Nous révisons périodiquement nos politiques et procédures de sécurité pour nous assurer que nos systèmes sont sécurisés et protégés.

Verita ne vous enverra jamais un courriel vous demandant vos informations personnelles. Vous ne devez jamais divulguer vos numéros d’identification, votre nom d’utilisateur ou votre mot de passe à qui que ce soit. Vous ne devez jamais écrire votre mot de passe ou le stocker sur votre ordinateur et vous devez vous assurer de le changer régulièrement. Si vous avez d’autres questions sur le vol d’identité, vous trouverez peut-être utile le site internet de la Commission Fédérale du commerce (Federal Trade Commission-FTC) des États-Unis.

Accès et mise à jour de vos informations
Verita s’engage à garantir que les informations personnVerita s’engage à s’assurer que les informations personnelles qu’elle reçoit sont exactes. À la demande et conformément aux instructions des clients de Verita, Verita permet aux utilisateurs qui en font la demande d’accéder à leurs informations personnelles en sa possession et de corriger, modifier ou supprimer les informations inexactes. Les utilisateurs qui ont des questions sur les informations personnelles enregistrées auprès de Verita peuvent, si le client le fournit, accéder au site internet du client pour effectuer ces corrections ou peuvent contacter Verita à l’adresse indiquée ci-dessous. Si vous trouvez des inexactitudes, nous les supprimerons ou les corrigerons rapidement, sous réserve de nos politiques et procédures. La communication avec vous peut être entravée si les informations que nous détenons sont inadéquates ou inexactes.

Informations additionnelles pour les résidents des états ayant des droits supplémentaires concernant la confidentialité
Outre les informations fournies ci-dessus, si vous résidez actuellement dans un État qui a promulgué une législation sur la confidentialité, vous pouvez avoir certains droits concernant vos informations personnelles. Pour nos clients qui répondent à la définition d’une entreprise/responsable du traitement en vertu de la loi sur la confidentialité de l’État applicable, Verita aidera ces clients, dans la mesure du possible, à remplir leurs obligations de répondre à vos demandes. Ces droits peuvent inclure, selon les circonstances, le droit de : accéder aux informations personnelles qui ont été collectées à votre sujet ; supprimer vos informations personnelles ; restreindre notre utilisation de vos informations personnelles ; et refuser la vente de vos informations personnelles (le cas échéant). Verita ne fera aucune discrimination à l’encontre des consommateurs qui exercent leurs droits en vertu des lois américaines sur la confidentialité. Si vous souhaitez discuter ou exercer les droits dont vous disposez, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail ou par courrier comme décrit dans la section « Comment nous contacter ».

Informations supplémentaires pour les résidents de l’UE/EEE
En plus des informations fournies ci-dessus, si vous résidez actuellement dans un pays de l’UE/EEE, vous pouvez avoir certains droits concernant vos informations personnelles. Verita aidera ses clients responsables du traitement des données, dans la mesure du possible, à remplir leurs obligations de répondre à vos demandes. Cela peut inclure, selon les circonstances, le droit de: accéder à vos informations personnelles; rectifier les informations personnelles que nous détenons à votre sujet; effacer vos informations personnelles; restreindre notre utilisation de vos informations personnelles; vous opposer à notre utilisation de vos informations personnelles; recevoir vos informations personnelles dans un format électronique utilisable et les transmettre à un tiers (également connu sous le nom de droit à la portabilité des données); déposer une plainte auprès de votre autorité locale de protection des données; et retirer tout consentement que vous avez donné à l’utilisation de vos renseignements personnels. Si vous souhaitez discuter ou exercer les droits dont vous disposez, n’hésitez pas à nous contacter par courriel ou par courrier comme décrit dans la section « Comment nous contacter ».

La présente Déclaration de confidentialité ne s’applique qu’aux sites internet de Verita et ne s’applique pas aux sites internet à partir desquels vous avez pu créer un lien vers ce site ou à tout site internet vers lequel vous pouvez créer un lien à partir de ce site internet.

Avertissement :
Les services fournis par un site internet Verita ne constituent pas la prestation de services juridiques, et aucune relation avocat-client n’est établie entre Verita et un client, ou entre Verita et un utilisateur, en vertu de ces services. Les informations contenues dans les sites internet de Verita ne sont pas destinées à constituer des conseils juridiques ou à se substituer à l’obtention de conseils juridiques appropriés. Cette déclaration de confidentialité décrit uniquement les pratiques de confidentialité de Verita. Il ne décrit pas, et Verita ne fait aucune déclaration à ce sujet, les pratiques de confidentialité de toute autre partie, y compris les clients de Verita, qui peuvent recevoir des informations personnelles de Verita dans le cadre de l’utilisation des services de Verita.

Comment nous contacter
Si vous avez des questions sur les pratiques de confidentialité ou sur cette politique de confidentialité, veuillez contacter notre équipe de confidentialité par e-mail à l’adresse privacy@veritaglobal.com ou écrire à:

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Modifications de la déclaration de confidentialité
Verita peut parfois modifier cette déclaration de confidentialité. Chaque fois que vous visitez le site internet, veuillez consulter la date de « renouvellement » pour déterminer si elle a été renouvelée depuis la dernière fois que vous êtes entré sur le site.

Sociétés affiliées assujetties à la présente déclaration de confidentialité
KCC Class Action Services, LLC
Kurtzman Carson Consultants LLC
Gilardi & Co., LLC

En vigueur : octobre 2024