{"id":3253,"date":"2024-04-15T09:13:59","date_gmt":"2024-04-15T16:13:59","guid":{"rendered":"https:\/\/veritaglobal.majortom.dev\/privacy-policy\/"},"modified":"2025-03-06T07:27:10","modified_gmt":"2025-03-06T15:27:10","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/veritaglobal.majortom.dev\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Politique de Confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"

Verita Global, LLC (en coop\u00e9ration avec ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es, KCC Class Action Services, LLC, Kurtzman Carson Consultants, LLC, Gilardi & Co., LLC, RicePoint Administration Inc, et Verita Global, Ltd., \u00ab Verita \u00bb) souhaitent rendre votre exp\u00e9rience en ligne et mobile satisfaisante et s\u00e9curitaire. Notre objectif est de prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels tout en fournissant un service personnalis\u00e9 qui r\u00e9pond \u00e0 vos pr\u00e9f\u00e9rences et besoins individuels. En tout temps, nous nous conformons aux lois et r\u00e8glements applicables r\u00e9gissant la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des informations que nous recevons et conservons. La pr\u00e9sente D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9 d\u00e9crit les pratiques de confidentialit\u00e9 de Verita pour les services fournis par Verita par le biais des sites internet qu\u2019elle cr\u00e9e, configure et h\u00e9berge pour le compte de ses clients et pour les sites internet se trouvant sur\u00a0www.veritaglobal.com<\/a> et www.veritaglobal.net<\/a>.<\/p>\n

Verita traite les informations personnelles conform\u00e9ment aux accords de service que nous avons mis en place avec nos clients qui nous ont retenus pour fournir une vari\u00e9t\u00e9 de services en leur nom, y compris, mais sans s\u2019y limiter, l\u2019administration des recours collectifs, les restructurations d\u2019entreprises, les proc\u00e9dures d\u2019insolvabilit\u00e9 gouvernemental et les litiges. Les renseignements personnels que vous ou nos clients nous fournissez sont utilis\u00e9s pour ex\u00e9cuter les divers services d\u00e9crits dans chaque entente de service.<\/p>\n

Verita ne traite des informations personnelles que lorsqu’elle a une base l\u00e9gale pour le faire, y compris sur la base de votre consentement si n\u00e9cessaire. En utilisant les services de Verita et en fournissant vos informations personnelles, vous consentez au traitement de vos donn\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9. En vertu de la loi applicable, vous pouvez avoir le droit de retirer votre consentement, mais cela pourrait affecter la capacit\u00e9 de Verita \u00e0 vous fournir certains services.<\/p>\n

Quelles informations obtenons-nous \u00e0 votre sujet, comment les obtenons-nous et \u00e0 quelles fins les utilisons-nous ?<\/strong><\/p>\n

Verita collecte des informations personnelles par le biais de ses sites internet pour nous permettre de fournir nos services en ligne \u00e0 nos clients. Lorsque nous parlons d\u2019informations personnelles, nous entendons les informations qui vous concernent ou qui peuvent aider \u00e0 vous identifier. Il peut vous \u00eatre demand\u00e9 de fournir des informations personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, votre date de naissance, votre num\u00e9ro d\u2019identification d\u2019employ\u00e9, vos donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation, votre adresse courriel et vos coordonn\u00e9es bancaires. Nous pouvons \u00e9galement collecter votre adresse IP.<\/p>\n

Nous pouvons collecter et utiliser les Num\u00e9ros de S\u00e9curit\u00e9 Sociale, Num\u00e9ros d\u2019Assurance Sociale et d\u2019Assurance Nationale \u00e0 de nombreuses fins, notamment pour v\u00e9rifier votre identit\u00e9 et pour nous conformer aux lois applicables telles que les lois fiscales et les lois anti-blanchiment d\u2019argent.<\/p>\n

Nous pouvons \u00e9galement recevoir d\u2019un tiers autoris\u00e9 par vous, des informations personnelles vous concernant, tel qu\u2019un d\u00e9fendeur d\u2019un recours collectif ou un autre interm\u00e9diaire agissant en votre nom. Nous pouvons \u00e9galement recevoir des informations personnelles vous concernant de la part de tiers dans le cadre de la v\u00e9rification de votre identit\u00e9 et des services fournis \u00e0 nos clients.<\/p>\n

Chaque visiteur du site (\u00ab Utilisateur \u00bb) dispose d\u2019un site web d\u00e9di\u00e9 qui contient toutes les informations pertinentes concernant une affaire juridique sp\u00e9cifique. Verita fournit g\u00e9n\u00e9ralement ses services par le biais de sites internet que Verita cr\u00e9e, configure et h\u00e9berge pour le compte du client. Verita exploite ses sites internet et collecte des donn\u00e9es d\u2019utilisation sur les utilisateurs sous la direction et conform\u00e9ment aux instructions des clients de Verita.<\/p>\n

Les accords de Verita avec ses clients peuvent exiger que Verita fournisse toutes les informations de l\u2019utilisateur en sa possession, y compris les informations personnelles d\u2019un utilisateur, directement au client auquel l\u2019utilisateur est associ\u00e9 (c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019employeur de l\u2019Utilisateur ou un des parties dans une action en justice). Si un utilisateur correspond avec Verita, Verita peut conserver une trace de cette correspondance. Verita ne transf\u00e8re aucune information personnelle de l\u2019utilisateur \u00e0 un tiers (autre que le client de Verita) \u00e0 moins que Verita ne soit autoris\u00e9e \u00e0 le faire par le client auquel l\u2019utilisateur est associ\u00e9, dans le cadre des services que Verita fournit \u00e0 son client, ou lorsqu\u2019elle est tenue de le faire par la loi applicable.<\/p>\n

Nous pouvons partager vos informations avec des soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es \u00e0 Verita et avec d\u2019autres prestataires de services si n\u00e9cessaire. Toutes ces parties seront tenues de maintenir la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos informations personnelles et, sauf si la loi ou la r\u00e9glementation gouvernementale l\u2019exige, il leur sera interdit de divulguer davantage les informations, sauf aux fins pour lesquelles elles ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9es, auquel cas cette divulgation ult\u00e9rieure sera soumise aux m\u00eames obligations de confidentialit\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9. Nous ne divulguerons pas vos informations personnelles \u00e0 quiconque en dehors de ces parties et nous ne les vendrons \u00e0 aucune partie \u00e0 des fins de marketing non sollicit\u00e9es.<\/p>\n

Lieu de stockage des donn\u00e9es et transferts internationaux<\/strong><\/p>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9, les informations personnelles que vous fournissez sur ce site sont trait\u00e9es et stock\u00e9es dans la r\u00e9gion dans laquelle elles sont collect\u00e9es, incluant les \u00c9tats-Unis, le Canada et le Royaume-Uni. Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre aussi transf\u00e9r\u00e9es, trait\u00e9es et stock\u00e9es dans des pays ou des r\u00e9gions en dehors de ceux o\u00f9 elles sont collect\u00e9es par Verita et ses prestataires de services. Nous pouvons \u00e9galement divulguer vos informations personnelles \u00e0 des entit\u00e9s qui nous aident \u00e0 fournir nos services, notamment par le biais de solutions de stockage de donn\u00e9es, de services de secours et d\u2019assistance informatique. Nous pouvons \u00e9galement divulguer vos informations personnelles \u00e0 d\u2019autres prestataires de services qui nous aident \u00e0 fournir nos services ou qui ex\u00e9cutent des fonctions en notre nom, le tout conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9. Les informations personnelles seront trait\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable et \u00e0 la pr\u00e9sente D\u00e9claration de Confidentialit\u00e9, quel que soit l\u2019endroit o\u00f9 elles sont stock\u00e9es ou consult\u00e9es.<\/p>\n

Technologies de collecte de donn\u00e9es \/ Journal d\u2019exploitation du serveur<\/strong><\/p>\n

Afin d\u2019am\u00e9liorer la qualit\u00e9 de notre site internet et de nos services, nous pouvons parfois vous envoyer ce que l\u2019on appelle un \u00ab cookie \u00bb tel que permis par les lois et r\u00e8glements applicables. Un cookie est un morceau de texte qu\u2019un site internet transf\u00e8re sur le disque dur de votre ordinateur. Ce cookie ne permet pas \u00e0 Verita d\u2019acc\u00e9der \u00e0 votre disque dur, mais il permet d\u2019identifier, par exemple, si vous avez d\u00e9j\u00e0 visit\u00e9 notre site internet lors d\u2019une pr\u00e9c\u00e9dente occasion. Seul le site qui a d\u00e9pos\u00e9 le cookie peut le lire.<\/p>\n

Vous pouvez refuser d\u2019accepter les cookies du navigateur en activant le param\u00e8tre appropri\u00e9 de votre navigateur. Cependant, si vous s\u00e9lectionnez ce param\u00e8tre, vous ne pourrez peut-\u00eatre pas acc\u00e9der \u00e0 certaines parties de notre site internet. Notre syst\u00e8me \u00e9mettra des cookies lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site internet sauf si vous avez refus\u00e9 auparavant l\u2019utilisation des cookies ou ajust\u00e9 les param\u00e8tres de votre navigateur afin qu\u2019il refuse les cookies.<\/p>\n

Veuillez noter que n\u2019importe quel sites internet auxquels ce site peut \u00eatre li\u00e9 peuvent \u00e9galement utiliser leurs propres cookies pour collecter des informations vous concernant. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement un cookie, mais il peut \u00eatre possible de configurer votre navigateur pour qu\u2019il vous avertisse avant l\u2019envoi d\u2019un cookie, auquel cas vous pouvez l\u2019accepter ou le refuser.<\/p>\n

Additionnellement, nous pouvons collecter des informations par l\u2019utilisation de pixels espions, d\u2019identifiants d\u2019appareils et de technologies similaires. Un pixel espion est une ligne de code utilis\u00e9e par un site internet ou un tiers pour attribuer des activit\u00e9s en ligne \u00e0 un ordinateur ou \u00e0 un navigateur. L\u2019utilisation d\u2019un pixel espion nous permet, et permet aux sites internet, d\u2019enregistrer, par exemple, qu\u2019un utilisateur a visit\u00e9 un site internet particulier. Des informations suppl\u00e9mentaires d\u2019une p\u00e9riode ou d\u2019une interaction ant\u00e9rieure peuvent \u00eatre incluses dans le pixel espion. Actuellement, Verita ne r\u00e9pond pas aux signaux \u00ab Do Not Track \u00bb (DNT) des navigateurs.<\/p>\n

Si vous acc\u00e9dez \u00e0 un service en ligne g\u00e9r\u00e9 par Verita, nous pouvons utiliser des outils d\u2019analyse, y compris Google Analytics, qui nous aident \u00e0 comprendre le trafic et l\u2019utilisation du site internet. Les informations collect\u00e9es par Google Analytics (y compris votre adresse IP, le type de navigateur, les pages visit\u00e9es, le temps pass\u00e9 sur les pages et autres donn\u00e9es d\u2019utilisation) sont transmises et stock\u00e9es par Google sur des serveurs aux \u00c9tats-Unis. Vous pouvez d\u00e9sactiver Google Analytics en utilisant le service de d\u00e9sactivation fourni par Google (https:\/\/tools.google.com\/dlpage\/gaoptout<\/a>), en d\u00e9sactivant les cookies dans les param\u00e8tres de votre navigateur ou en ajustant vos param\u00e8tres de publicit\u00e9s dans votre compte Google pour d\u00e9sactiver la publicit\u00e9 personnalis\u00e9e. Pour plus d\u2019informations sur la mani\u00e8re dont Google collecte et traite vos informations, vous pouvez consulter le vous pouvez consulter la politique de confidentialit\u00e9 de Google\u202f: Privacy Policy<\/a>.<\/p>\n

Nous pouvons partager les informations que nous recueillons via des cookies et des outils d\u2019analyse avec d\u2019autres entit\u00e9s qui nous aident \u00e0 fournir nos services, notamment par le biais de solutions de stockage de donn\u00e9es, de services de secours et d\u2019assistance informatique. Nous pouvons \u00e9galement les divulguer \u00e0 d\u2019autres si la loi l\u2019exige<\/p>\n

Collecte de renseignements personnels par des tiers<\/strong><\/p>\n

Des liens vers des sites internet tiers peuvent \u00eatre fournis sur ce site \u00e0 titre informatif ou autres. Verita n\u2019est pas responsable des informations personnelles que vous pouvez choisir de soumettre \u00e0 un site internet tiers accessible \u00e0 partir de ce site.<\/p>\n

Pr\u00e9cautions de s\u00e9curit\u00e9 pour prot\u00e9ger les renseignements personnels<\/strong><\/p>\n

Nous utilisons des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropri\u00e9es con\u00e7ues pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels contre l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s. Les renseignements personnels sont crypt\u00e9s pour \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es, seul le personnel autoris\u00e9 peut y acc\u00e9der et une authentification multifactorielle est requise pour acc\u00e9der aux donn\u00e9es sensibles. Nos proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 peuvent vous demander de fournir une preuve d\u2019identification avant de vous divulguer des renseignements personnels. Cette preuve peut s\u2019ajouter \u00e0 tout mot de passe requis pour acc\u00e9der \u00e0 notre service en ligne. Plusieurs tentatives incorrectes ou une invalidation entra\u00eeneront un verrouillage des informations. Nous r\u00e9visons p\u00e9riodiquement nos politiques et proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 pour nous assurer que nos syst\u00e8mes sont s\u00e9curis\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

Verita ne vous enverra jamais un courriel vous demandant vos renseignements personnels. Vous ne devez jamais divulguer vos num\u00e9ros d\u2019identification, votre nom d\u2019utilisateur ou votre mot de passe \u00e0 qui que ce soit. Vous ne devez jamais \u00e9crire votre mot de passe ou le stocker sur votre ordinateur et vous devez vous assurer de le changer r\u00e9guli\u00e8rement.<\/p>\n

Conservation des Donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n

Verita conserve vos Informations personnelles identifiables (PII) aussi longtemps que n\u00e9cessaire pour atteindre les objectifs pour lesquels ils ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9s ou comme l\u2019exige la loi. Une fois que vos renseignements personnels ne sont plus n\u00e9cessaires, elles sont supprim\u00e9es ou anonymis\u00e9es en toute s\u00e9curit\u00e9.<\/p>\n

\u00c9valuation des Facteurs relatifs \u00e0 la Vie Priv\u00e9e (EFVP)<\/strong><\/p>\n

Avant que Verita ne lance de nouveaux syst\u00e8mes ou n\u2019apporte des modifications importantes \u00e0 ses activit\u00e9s de traitement des donn\u00e9es, nous effectuons des \u00c9valuation des Facteurs relatifs \u00e0 la Vie Priv\u00e9e (EFVP) afin d\u2019identifier et d\u2019att\u00e9nuer les risques li\u00e9s \u00e0 la confidentialit\u00e9. Ces \u00e9valuations aident \u00e0 nous assurer que nous prot\u00e9geons vos Informations personnelles identifiables (PII) conform\u00e9ment aux normes dans ce secteur et aux exigences r\u00e9glementaires.<\/p>\n

Acc\u00e8s et mise \u00e0 jour de vos informations<\/strong><\/p>\n

Verita s\u2019engage \u00e0 garantir que les informations personnelles qu\u2019elle re\u00e7oit soient exactes. Sur r\u00e9clamation et conform\u00e9ment aux instructions des clients de Verita, Verita permet aux utilisateurs qui en font la demande raisonnable d\u2019acc\u00e9der \u00e0 leurs informations personnelles en sa possession et de corriger, modifier ou supprimer les informations inexactes. Si vous trouvez des inexactitudes, nous les supprimerons ou les corrigerons rapidement, sous r\u00e9serve de nos politiques et proc\u00e9dures. La communication avec vous peut \u00eatre entrav\u00e9e si les informations que nous d\u00e9tenons sont inad\u00e9quates ou inexactes.<\/p>\n

Informations additionnelles pour les r\u00e9sidents des \u00c9tats Am\u00e9ricains disposant de droits suppl\u00e9mentaires concernant la confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

En plus des informations fournies ci-dessus, si vous \u00eates actuellement un r\u00e9sident d\u2019un \u00c9tat Am\u00e9ricain qui a promulgu\u00e9 une l\u00e9gislation sur la protection de la vie priv\u00e9e, vous pouvez avoir certains droits concernant vos renseignements personnels. Pour nos clients qui r\u00e9pondent \u00e0 la d\u00e9finition d\u2019une entreprise\/d\u2019un contr\u00f4leur en vertu de la loi applicable de l\u2019\u00c9tat en mati\u00e8re de protection de la vie priv\u00e9e, Verita les aidera, dans la mesure du possible, \u00e0 remplir leurs obligations de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes. Cela peut inclure, selon les circonstances, le droit : d\u2019acc\u00e9der aux renseignements personnels qui ont \u00e9t\u00e9 collect\u00e9es \u00e0 votre sujet ; de supprimer vos informations personnelles ; de restreindre notre utilisation de vos informations personnelles ; et de refuser la vente de vos informations personnelles (le cas \u00e9ch\u00e9ant). Verita ne fera pas de discrimination \u00e0 l\u2019encontre des consommateurs qui exercent leurs droits en vertu des lois Am\u00e9ricaines sur la protection de la vie priv\u00e9e.<\/p>\n

Informations suppl\u00e9mentaires pour les r\u00e9sidents de l\u2019UE\/EEE<\/strong><\/p>\n

En plus des informations fournies ci-dessus, si vous r\u00e9sidez actuellement dans un pays de l\u2019UE\/EEE, vous pouvez avoir certains droits concernant vos informations personnelles. Verita aidera ses clients responsables du traitement des donn\u00e9es, dans la mesure du possible, \u00e0 remplir leurs obligations de r\u00e9pondre \u00e0 vos demandes. Cela peut inclure, selon les circonstances, le droit de :<\/p>\n